Chapitre Chapitre IV : Réalisation des ouvrages
Art. 38
En vigueur depuis le 1 janv. 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
Essais et contrôle des ouvrages Les essais et contrôles des ouvrages, lorsqu'ils sont définis dans les documents particuliers du marché, sont à la charge du titulaire. Si le maître d'œuvre prescrit, pour les ouvrages, d'autres essais ou contrôles, ils sont à la charge du pouvoir adjudicateur.
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Prolegi/LEGITEXT000021090706#art-38