Chapitre Chapitre Ier : Généralités
Art. 1
En vigueur depuis le 1 janv. 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
Champ d'application Les stipulations du présent cahier des clauses administratives générales (CCAG) s'appliquent aux marchés qui s'y réfèrent expressément. Ces marchés peuvent prévoir de déroger à certaines de ces stipulations. Ces dérogations doivent figurer dans le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) qui comporte une liste récapitulative des articles du CCAG auxquels il est dérogé.
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Prolegi/LEGITEXT000021090706#art-1-1