Chapitre Chapitre Ier : Dispositions relatives aux formations conduisant au bachelor agro
Art. 1
En vigueur depuis le 10 sept. 2025
En application du III de l'article D. 812-75 du code rural et de la pêche maritime, lors de l'admission en première année du bachelor agro préparé en trois années dans la modalité prévue au II de l'article D. 812-73, le pourcentage minimal cumulé de bacheliers technologiques et de bacheliers professionnels est de 50 %.
En application du II de l'article D. 812-76 du code rural et de la pêche maritime, lors de l'admission en troisième année ou année unique du bachelor agro dans sa modalité prévue au III de l'article D. 812-73, le pourcentage minimal cumulé de titulaires d'un brevet de technicien supérieur agricole, d'un brevet de technicien supérieur ou d'un brevet de technicien supérieur maritime est de 70 %.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/JORFTEXT000052213185#art-1