Chapitre Chapitre Ier : Dispositions relatives aux formations conduisant au bachelor agro
Art. 4
En vigueur depuis le 10 sept. 2025
En application du II de l'article D. 812-71 du code rural et de la pêche maritime, l'objectif minimal d'insertion professionnelle des diplômés dans les secteurs de débouchés correspondant à la mention de bachelor agro préparée est de 50 %.
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Prolegi/JORFTEXT000052213185#art-4