Chapitre Chapitre II : Composition et organisation du dossier de demande d'accréditation du bachelor agro
Art. 9
En vigueur depuis le 10 sept. 2025
Pour chaque campagne annuelle d'accréditation, le ministre chargé de l'agriculture fixe par instruction l'organisation et le calendrier de candidatures et d'instruction des dossiers. Il en est de même pour les évaluations confiées à l'inspection de l'enseignement agricole prévues au III de l'article D. 812-71.
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Prolegi/JORFTEXT000052213185#art-9