Chapitre Chapitre II : Composition et organisation du dossier de demande d'accréditation du bachelor agro
Art. 8
En vigueur depuis le 10 sept. 2025
Dans les cas prévus à l'article D. 812-85 pour le bachelor en trois ans, le dossier d'accréditation au bachelor agro est déposé en commun avec le dossier d'habilitation à la semestrialisation du brevet de technicien supérieur agricole prévu par l'arrêté susmentionné. Les établissements déposent un dossier d'habilitation à la semestrialisation du brevet de technicien supérieur agricole complété des pièces spécifiques au bachelor agro précitées, en veillant à la cohérence des deux parcours de formation.
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Prolegi/JORFTEXT000052213185#art-8