Art. 1
En vigueur depuis le 1 janv. 1993 jusqu'au 1 janv. 2999
Sont approuvées telles qu'elles sont annexées au présent arrêté les modifications apportées aux statuts du régime complémentaire d'assurance vieillesse des agents généraux d'assurances (art. 4 et 24).
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Prolegi/LEGITEXT000006082618#art-1