ARRETE·9 août 1993
Arrêté du 9 août 1993 portant approbation des modifications apportées aux statuts du régime complémentaire d'assurance vieillesse de la section professionnelle des agents généraux et des mandataires non salariés de l'assurance et de la capitalisation
En vigueur depuis le 9 août 1993 4 articles 4 versions historisées
Consulter en ligneSommaire
Art. 1Art. 2Art. 3
sezione AnnexesAnnexes
sezione Section professionnelle des agents généraux et des mandataires non salariés de l'assurance et de la capitalisationSection professionnelle des agents généraux et des mandataires non salariés de l'assurance et de la capitalisation
sezione Statuts du régime d'assurance vieillesse complémentaire.Statuts du régime d'assurance vieillesse complémentaire.
Art. Annexe