Art. 1
En vigueur depuis le 29 août 2007 jusqu'au 1 janv. 2999
Le concours externe prévu au 1° de l'article 4 du décret du 29 août 1996 susvisé pour le recrutement des attachés administratifs de l'Office national des forêts est organisé selon les modalités fixées au présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000006056873#art-1