Chapitre Chapitre III : Exploitation, maintenance et modifications non substantielles des téléskis.›Sect. Section 3 : Contrôles et inspections périodiques des téléskis›§ Sous-section 1 : Contrôles réalisés en période d'exploitation de l'installation
Art. 45
En vigueur depuis le 7 juil. 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
I. - Pendant la période d'exploitation, des opérations de contrôle sont réalisées et comprennent a minima : ― des contrôles et un parcours d'essai quotidien ; ― un contrôle à cinq cents heures ; ― un contrôle visuel tous les trois mois des cordes de remorquage ; Certains contrôles et le parcours d'essai sont à réaliser préalablement à l'ouverture du téléski au public. II. - En outre, après des événements particuliers tels que tempête, givre, avalanches ou pannes, et préalablement à la remise en service du téléski, l'exploitant est tenu de procéder à des contrôles et, si nécessaire, à un parcours d'essai appropriés à la situation. Les résultats de ces contrôles sont consignés dans le registre d'exploitation mentionné à l'article 41.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000024490779#art-45-1