Chapitre Chapitre III : Exploitation, maintenance et modifications non substantielles des téléskis.›Sect. Section 3 : Contrôles et inspections périodiques des téléskis›§ Paragraphe 1 : Contrôles et parcours d'essai quotidiens
Art. 46
En vigueur depuis le 21 août 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
Des contrôles et un parcours d'essai qui ont pour objet de détecter, visuellement ou par des tests de dispositifs de sécurité, d'éventuels dysfonctionnements de l'installation sont réalisés quotidiennement.
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Prolegi/LEGITEXT000024490779#art-46-1