Chapitre Chapitre III : Exploitation, maintenance et modification des téléskis›Sect. Section 3 : Contrôles et inspections périodiques des téléskis›§ Paragraphe 2 : Contrôle du câble lors du déplacement des attaches
Art. 47
En vigueur depuis le 21 août 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
Concomitamment au déplacement de l'attache prévu à l'article 62, la zone du câble où l'attache déplacée était située fait l'objet d'un contrôle visuel.
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Prolegi/LEGITEXT000024490779#art-47