Chapitre Chapitre III : Exploitation, maintenance et modifications non substantielles des téléskis.›Sect. Section 3 : Contrôles et inspections périodiques des téléskis›§ Paragraphe 3 : Inspection à trente ans des téléskis
Art. 55
En vigueur depuis le 21 août 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
L'inspection à trente ans des téléskis a pour objectif de définir et de prendre les mesures adaptées pour garantir la pérennité des principaux composants assurant un rôle vis-à-vis de la sécurité des usagers, que ce soit par des contrôles approfondis ou par leur remplacement. Sauf avis contraire du service de contrôle, cette inspection intervient trente ans après la première autorisation administrative de mise en exploitation. L'inspection à trente ans n'est pas requise pour ceux des téléskis à câble bas qui sont démontés et remontés chaque année.
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Prolegi/LEGITEXT000024490779#art-55-2