Chapitre Chapitre III : Exploitation, maintenance et modifications non substantielles des téléskis.›Sect. Section 3 : Contrôles et inspections périodiques des téléskis›§ Paragraphe 3 : Inspection à trente ans des téléskis
Art. 59
En vigueur depuis le 21 août 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
Le service de contrôle peut accorder l'étalement d'une inspection à trente ans sur trois ans au maximum, sans dépasser la date d'échéance de l'inspection à trente ans déterminée conformément aux dispositions de l'article 55 de plus de deux ans.
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Prolegi/LEGITEXT000024490779#art-59-2