Chapitre Chapitre III : Exploitation, maintenance et modification des téléskis›Sect. Section 4 : Vérification des téléskis
Art. 60
En vigueur depuis le 21 août 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
Les vérifications que tout exploitant est tenu, en application de l'article R. 342-13 du code du tourisme, de faire réaliser par un vérificateur sont effectuées suivant les mêmes modalités et les mêmes périodicités que celles prévues à la sous-section 2 de la section 3.
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Prolegi/LEGITEXT000024490779#art-60