Chapitre Chapitre III : Exploitation, maintenance et modification des téléskis›Sect. Section 5 : Maintenance et entretien des téléskis
Art. 63
En vigueur depuis le 7 juil. 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
Dans le cas : ― d'un câble mis en œuvre sur un appareil existant ; ― d'une opération de raccourcissement ; ― d'une réparation nécessitant une épissure. le marquage " CE " de l'épissure n'est pas obligatoire mais la réalisation de cette épissure fait l'objet d'une déclaration de conformité aux dispositions des normes européennes relatives aux installations à câbles ou du guide technique mentionné à l'article 29, par la personne ayant réalisé l'opération.
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Prolegi/LEGITEXT000024490779#art-63