Chapitre Chapitre III : Exploitation, maintenance et modification des téléskis›Sect. Section 6 : Modification et remplacement de tout ou partie des éléments d'un téléski›§ Sous-section 1 : Remplacements et modifications des constituants de sécurité
Art. 68
En vigueur depuis le 21 août 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
Les constituants de sécurité récupérés ou modifiés au cours d'une opération de modification respectent les prescriptions des articles 25 (II), 25 (III), 26 et 27.
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Prolegi/LEGITEXT000024490779#art-68