Chapitre Chapitre III : Exploitation, maintenance et modification des téléskis›Sect. Section 6 : Modification et remplacement de tout ou partie des éléments d'un téléski›§ Sous-section 1 : Remplacements et modifications des constituants de sécurité
Art. 72
En vigueur depuis le 21 août 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
Les constituants de sécurité modifiés et les constituants de sécurité neufs non marqués « CE » remplaçant un constituant existant différent non marqué « CE » : ― font l'objet d'une vérification en conception réalisée par un vérificateur agréé au titre de contrôleur technique indépendant ou un maître d'œuvre ; ― respectent, pour la conception de leurs modifications, les règles techniques en vigueur ou, à défaut, les règles techniques qui lui étaient applicables à l'origine, sans pour autant être antérieures au 28 juin 1979. Toutefois, cette vérification n'est pas exigée dans le cas particulier des câbles de tension ou de sécurisation et de leurs attaches s'il est fait appel à des câbles répondant à des réglementations différentes de celle objet du présent arrêté et dès lors que leur domaine d'utilisation est compatible avec l'usage attendu.
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Prolegi/LEGITEXT000024490779#art-72