Chapitre Chapitre III : Exploitation, maintenance et modification des téléskis›Sect. Section 6 : Modification et remplacement de tout ou partie des éléments d'un téléski›§ Sous-section 1 : Remplacements et modifications des constituants de sécurité
Art. 70
En vigueur depuis le 21 août 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
Si des constituants de sécurité neufs sont ajoutés sur une installation existante ou bien remplacent des constituants de sécurité, il convient de distinguer les deux cas ci-après : ― le constituant de sécurité neuf a déjà été utilisé pour réaliser une installation mise en service après le 3 mai 2004. Alors, ce constituant de sécurité est marqué « CE » ; ― le constituant de sécurité neuf n'a jamais été utilisé pour réaliser une installation mise en service après le 3 mai 2004. Alors ce constituant peut ne pas être marqué « CE ».
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Prolegi/LEGITEXT000024490779#art-70