Chapitre Chapitre III : Exploitation, maintenance et modifications non substantielles des téléskis.›Sect. Section 5 : Maintenance et entretien des téléskis
Art. 61
En vigueur depuis le 21 août 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
Le personnel chargé de la maintenance et de l'entretien dispose de consignes et d'instructions établies par l'exploitant.
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Prolegi/LEGITEXT000024490779#art-61-1