Chapitre Chapitre III : Exploitation, maintenance et modifications non substantielles des téléskis.›Sect. Section 5 : Maintenance et entretien des téléskis›§ Sous-section 1 : Réparation des câbles

Art. 65

En vigueur depuis le 21 août 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
La réparation des câbles de tension et des haubans n'est pas admise.
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legi/LEGITEXT000024490779#art-65-1

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