Chapitre Chapitre III : Exploitation, maintenance et modifications non substantielles des téléskis.›Sect. Section 6 : Modification et remplacement de tout ou partie des éléments d'un téléski›§ Sous-section 1 : Remplacements et modifications des constituants de sécurité
Art. 69
En vigueur depuis le 21 août 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
L'exploitant peut remplacer un constituant de sécurité existant par un constituant neuf ou récupéré si l'opération est réalisable au moyen de la notice fournie par le fabricant, sans risque d'erreur. L'exploitant assure la traçabilité de l'opération, et notamment l'origine et la destination des constituants de sécurité de remplacement.
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Prolegi/LEGITEXT000024490779#art-69-1