Chapitre Chapitre III : Exploitation, maintenance et modifications non substantielles des téléskis.›Sect. Section 6 : Modification et remplacement de tout ou partie des éléments d'un téléski›§ Sous-section 1 : Remplacements et modifications des constituants de sécurité
Art. 73
En vigueur depuis le 7 juil. 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
Les fabricants des constituants de sécurité neufs non marqués CE identiques ou quasi identiques à la pièce d'origine sont certifiés conformes à la norme NF EN ISO 9001. Cette exigence n'est pas requise si : ― l'exploitant est certifié ou accrédité par tierce partie dans le domaine de la maintenance ou s'il dispose d'un système de gestion de la sécurité faisant l'objet d'un contrôle périodique, pourvu que celui-ci : a) Formalise les procédures opérationnelles correspondantes ; b) Assure la traçabilité des opérations ; c) Soit contrôlé périodiquement par un organisme d'inspection agréé ou accrédité ou un auditeur agréé. L'agrément ou l'accréditation requis sont ceux mentionnés à l'article R. 342-12-2 du code du tourisme ; ― le recours à cette pratique est limité aux constituants de sécurité simples sans soudures, non forgés et non moulés. Dans ce cas, la matière et les contrôles dimensionnels du constituant de sécurité sont justifiés.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000024490779#art-73-1