Chapitre Chapitre IV : Dispositions diverses
Art. 77
En vigueur depuis le 21 août 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 7 août 2006 Sct. Chapitre 1er : Champ d'application et définitions., , , Sct. Chapitre 2 : Construction et mise en exploitation., , , , Sct. Chapitre 3 : Conditions d'exploitation., , , , , , Art. 11, , , Sct. Chapitre 4 : Inspections., , , , , Sct. Chapitre 5 : Déclaration des accidents et incidents., Sct. Chapitre 6 : Dispositions diverses et transitoires., , , , , Toutefois, les dispositions annexées à l'arrêté mentionné à l'alinéa précédent qui ne sont pas contraires à celles prévues par le présent arrêté constituent les guides techniques prévus aux articles 5.II et 29.II correspondant à chacune de ces annexes jusqu'à la date de publication desdits guides conformément aux articles précités.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000024490779#art-77