Chapitre Chapitre Ier : Dispositions générales
Art. 3
En vigueur depuis le 21 août 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
La conception, la réalisation, la modification, l'exploitation et la maintenance des téléskis, notamment ceux faisant appel à des technologies nouvelles, sont mises en œuvre de telle sorte que le niveau global de sécurité soit au moins équivalent à celui de téléskis existants assurant des services ou fonctions comparables.
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Prolegi/LEGITEXT000024490779#art-3