Chapitre Chapitre II : Conception, réalisation et modification substantielle des téléskis›Sect. Section 2 : Dispositions spécifiques concernant l'implantation des installations et la sécurité des usagers en ligne
Art. 7
En vigueur depuis le 21 août 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
Tout téléski est conçu de manière à garantir la libre circulation de ses usagers en évitant, par la mise en place de distances de sécurité, tout heurt avec les infrastructures de l'installation et son environnement naturel.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000024490779#art-7