Chapitre Chapitre II : Conception, réalisation et modification substantielle des téléskis›Sect. Section 2 : Dispositions spécifiques concernant l'implantation des installations et la sécurité des usagers en ligne
Art. 12
En vigueur depuis le 7 juil. 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
La piste de montée doit présenter une largeur suffisante afin de laisser à l'usager une liberté de mouvement lui permettant d'éviter un obstacle éventuel.
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Prolegi/LEGITEXT000024490779#art-12