Chapitre Chapitre II : Conception, réalisation et modification substantielle des téléskis›Sect. Section 2 : Dispositions spécifiques concernant l'implantation des installations et la sécurité des usagers en ligne
Art. 17
En vigueur depuis le 21 août 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
Sauf accord du service de contrôle, des dispositifs de rattrapage du câble de remorquage sont installés sur les ouvrages situés de part et d'autre de l'intersection entre la piste de montée et la piste de descente des skieurs.
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Prolegi/LEGITEXT000024490779#art-17