Chapitre Chapitre II : Conception, réalisation et modification substantielle des téléskis›Sect. Section 2 : Dispositions spécifiques concernant l'implantation des installations et la sécurité des usagers en ligne
Art. 18
En vigueur depuis le 21 août 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
Le gabarit libre d'un téléski n'interfère pas avec un autre gabarit libre, notamment celui d'une autre remontée mécanique, d'une voie de circulation ou d'une ligne électrique aérienne. Des marges de sécurité sont à prévoir pour prendre en compte la particularité de certaines configurations tels le croisement avec un téléphérique, le croisement avec une ligne électrique ou la proximité d'un autre téléski.
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Prolegi/LEGITEXT000024490779#art-18