Chapitre Chapitre II : Conception, réalisation et modification substantielle des téléskis›Sect. Section 3 : Dispositions spécifiques concernant les zones de départ et d'arrivée›§ Sous-section 1 : Dispositions spécifiques relatives à la zone de départ

Art. 20

En vigueur depuis le 21 août 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
La zone de départ est sensiblement horizontale. Le départ est conçu et aménagé de façon à garantir une accélération régulière des usagers du téléski. L'accès du public aux pièces en mouvement dans la gare, notamment les agrès dans le contour, est interdit par l'installation de délimitations ou de protections.
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legi/LEGITEXT000024490779#art-20

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