Chapitre Chapitre II : Conception, réalisation et modification substantielle des téléskis›Sect. Section 3 : Dispositions spécifiques concernant les zones de départ et d'arrivée›§ Sous-section 2 : Dispositions spécifiques relatives aux zones d'arrivée
Art. 24
En vigueur depuis le 21 août 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
Des zones d'arrivée intermédiaires peuvent être aménagées lorsque le profil de la piste de montée le permet. Dans ces zones, le bouton d'arrêt d'urgence est placé en respectant les prescriptions de l'article 21. Ces zones d'arrivée intermédiaires sont équipées de la même signalisation que la zone d'arrivée terminale. Si la zone d'arrivée intermédiaire devient la zone d'arrivée terminale de l'installation, son aménagement respecte les prescriptions de l'article 23, sauf dans le cas prévu à l'article 39.
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Prolegi/LEGITEXT000024490779#art-24