Chapitre Chapitre II : Conception, réalisation et modification substantielle des téléskis›Sect. Section 5 : Essais probatoires avant autorisation de mise en exploitation
Art. 28
En vigueur depuis le 7 juil. 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
Un programme d'essais préalable à la mise en exploitation de l'installation doit être prévu en tenant compte des spécificités de l'installation liées à son adaptation au terrain.
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Prolegi/LEGITEXT000024490779#art-28