Chapitre Chapitre III : Exploitation, maintenance et modification des téléskis›Sect. Section 1 : Règlement et registre d'exploitation
Art. 33
En vigueur depuis le 7 juil. 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
La signalisation comporte au minimum les éléments suivants : I. - Une signalisation appropriée conforme à la norme NF X 05-100 destinée à renseigner les usagers sur les dispositions à prendre : A. ― Lors de leur départ et de leur arrivée ; B. ― Pendant leur transport en fonctionnement normal. II. ― Les panneaux de signalisation prévus dans le règlement ou dans le registre d'exploitation.
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Prolegi/LEGITEXT000024490779#art-33