Chapitre Chapitre III : Exploitation, maintenance et modification des téléskis›Sect. Section 1 : Règlement et registre d'exploitation
Art. 36
En vigueur depuis le 7 juil. 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
Des délimitations, ou, lorsqu'il n'est pas possible d'en installer, un marquage bien visible sont mis en place pour interdire l'accès du public aux zones dangereuses de l'installation, et notamment lorsque celle-ci est fermée au public. En outre, les dispositions de l'article 17, du premier et du deuxième alinéas de l'article 19, du premier alinéa de l'article 23 et de l'article 24 sont applicables aux téléskis en exploitation à la date de publication du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000024490779#art-36