Chapitre Chapitre III : Exploitation, maintenance et modification des téléskis›Sect. Section 1 : Règlement et registre d'exploitation
Art. 41
En vigueur depuis le 7 juil. 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
Le registre d'exploitation prévu à l'article R. 342-12 du code du tourisme est tenu à jour quotidiennement. Ce registre est disponible en permanence sur le site de l'installation. Il est conservé par l'exploitant pendant au moins trois ans.
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Prolegi/LEGITEXT000024490779#art-41