Chapitre Chapitre III : Exploitation, maintenance et modification des téléskis›Sect. Section 1 : Règlement et registre d'exploitation

Art. 40

En vigueur depuis le 21 août 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
L'usage d'un téléski difficile est signalé à ses usagers préalablement à leur accès par une signalisation conforme à la norme NF X 05-100. La notion de difficulté est appréciée pour chaque installation au regard de critères cumulatifs tenant compte de : ― la pente maximale de la piste de montée ; ― la pente moyenne de la piste de montée ; ― la longueur de la piste de montée ; ― la présence d'angle sur le côté montée ; ― la vitesse du câble. Toutefois, les téléskis dont la pente maximale est égale ou supérieure à 60 % et ceux dont la pente moyenne est égale ou supérieure à 35 % sont qualifiés de « difficiles » et non déclassables.
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legi/LEGITEXT000024490779#art-40

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