Chapitre Chapitre III : Exploitation, maintenance et modification des téléskis›Sect. Section 1 : Règlement et registre d'exploitation
Art. 30
En vigueur depuis le 7 juil. 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour chaque installation, le règlement d'exploitation précise les principales caractéristiques du téléski (description sommaire de l'installation et des conditions d'exploitation).
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Prolegi/LEGITEXT000024490779#art-30