Chapitre Chapitre III : Exploitation, maintenance et modification des téléskis›Sect. Section 1 : Règlement et registre d'exploitation
Art. 34
En vigueur depuis le 21 août 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
En cas d'arrêt prolongé d'une installation, l'exploitant prend les mesures nécessaires pour informer les usagers de la conduite à tenir.
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Prolegi/LEGITEXT000024490779#art-34