Chapitre Chapitre II : Conception, réalisation et modification substantielle des téléskis›Sect. Section 4 : Dispositions spécifiques concernant l'emploi et la réutilisation des composants d'un téléski›§ Sous-section 2 : Dispositions spécifiques à l'emploi et à la réutilisation des câbles
Art. 27
En vigueur depuis le 7 juil. 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
Lorsqu'un câble de remorquage est récupéré en vue de la réalisation d'un téléski, le marquage " CE " de l'épissure n'est pas obligatoire mais la réalisation de cette épissure fait l'objet d'une déclaration de conformité aux dispositions des normes européennes relatives aux installations à câbles ou du guide technique mentionné à l'article 5 par la personne ayant réalisé l'opération.
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Prolegi/LEGITEXT000024490779#art-27