Chapitre Chapitre II : Conception, réalisation et modification substantielle des téléskis›Sect. Section 3 : Dispositions spécifiques concernant les zones de départ et d'arrivée›§ Sous-section 2 : Dispositions spécifiques relatives aux zones d'arrivée
Art. 21
En vigueur depuis le 7 juil. 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
Un bouton d'arrêt d'urgence est installé dans la zone d'arrivée du téléski de façon visible et accessible pour les usagers souhaitant s'en servir en cas de nécessité.
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Prolegi/LEGITEXT000024490779#art-21