Chapitre Chapitre III : Exploitation, maintenance et modifications non substantielles des téléskis.›Sect. Section 6 : Modification et remplacement de tout ou partie des éléments d'un téléski›§ Sous-section 2 : Procédure administrative applicable aux modifications des téléskis relevant des dispositions du code du tourisme
Art. 74
En vigueur depuis le 7 juil. 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
I. ― Le dossier prévu au premier alinéa de l'article R. 342-17 du code du tourisme, comprend : A. ― La nature de la modification envisagée. B. ― La liste et la qualification des intervenants. C. ― La destination de chaque composant clairement identifié suivant son origine : ― neuf ; ― récupéré (modifié ou non) avec sa provenance et tous les renseignements justificatifs susceptibles de permettre une connaissance aussi approfondie que possible de son comportement antérieur ; ― maintenu en service (modifié ou non) avec un rappel des événements majeurs survenus durant son utilisation. D. ― Une analyse d'impact de la modification sur le système et son environnement. II. ― Lorsque la modification affecte les installations électriques de contrôle-commande, le dossier comprend également : ― le référentiel technique retenu ; ― les conséquences éventuelles de l'opération sur la liste des fonctions de sécurité ; ― le cas échéant, les ajouts, suppressions ou remplacements de constituants de sécurité extérieurs à l'armoire de contrôle commande.
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Prolegi/LEGITEXT000024490779#art-74-1