Titre Titre IV : CURSUS « COMPLÉMENT BTSM MASEN »
Art. 15
En vigueur depuis le 24 août 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour être admis à suivre les formations permettant d'acquérir chacun des modules mentionnés au 1° de l'article 14, tout candidat doit : 1° Etre titulaire d'un certificat d'aptitude médicale à la navigation en cours de validité conformément aux dispositions du décret n° 2015-1575 du 3 décembre 2015 susvisé ; 2° Etre titulaire d'un brevet de technicien supérieur maritime spécialité « maintenance des systèmes électro-navals ».
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Prolegi/LEGITEXT000033061271#art-15