ARRETE·9 août 2016

Arrêté du 9 août 2016 relatif à la délivrance du brevet d'officier électrotechnicien

En vigueur depuis le 9 août 2016 28 articles 28 versions historisées

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Sommaire

titolo Titre Ier : GÉNÉRALITÉSTitre Ier : GÉNÉRALITÉS

Art. 1 Art. 2 Art. 3

titolo Titre II : CURSUS INTERNETitre II : CURSUS INTERNE

Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8

titolo Titre III : CURSUS EXTERNETitre III : CURSUS EXTERNE

Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12 Art. 13

titolo Titre IV : CURSUS « COMPLÉMENT BTSM MASEN »Titre IV : CURSUS « COMPLÉMENT BTSM MASEN »

Art. 14 Art. 15 Art. 16 Art. 17 Art. 18

titolo Titre V : CONDITIONS DE DÉLIVRANCE DU DIPLÔME D'OFFICIER ÉLECTROTECHNICIENTitre V : CONDITIONS DE DÉLIVRANCE DU DIPLÔME D'OFFICIER ÉLECTROTECHNICIEN

Art. 19

titolo Titre VI : CONDITIONS DE DÉLIVRANCE DU BREVET D'OFFICIER ÉLECTROTECHNICIENTitre VI : CONDITIONS DE DÉLIVRANCE DU BREVET D'OFFICIER ÉLECTROTECHNICIEN

Art. 20 Art. 21 Art. 22

titolo Titre VII : DISPOSITIONS TRANSITOIRESTitre VII : DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Art. 23

titolo Titre VIII : AUTRES DISPOSITIONSTitre VIII : AUTRES DISPOSITIONS

Art. 24 Art. 25

sezione AnnexesAnnexes

Art. Annexe I Art. Annexes II à IX Art. Annexe X

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