Titre Titre VI : CONDITIONS DE DÉLIVRANCE DU BREVET D'OFFICIER ÉLECTROTECHNICIEN
Art. 22
En vigueur depuis le 24 août 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
1° Le brevet d'officier électrotechnicien est valide cinq ans à partir de sa date d'effet et revalidable dans les conditions fixées dans l'arrêté du 24 juillet 2013 susvisé ; 2° Les périodes de service en mer requises pour la revalidation du brevet d'officier électrotechnicien doivent avoir été accomplies conformément aux dispositions de l'arrêté du 10 août 2015 susvisé applicables aux brevets permettant d'exercer des fonctions au niveau opérationnel à la machine.
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Prolegi/LEGITEXT000033061271#art-22