Art. 1
En vigueur depuis le 19 août 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
Les greffiers nommés dans un emploi de greffier fonctionnel, en application de l'article 4 du décret n° 2015-1276 du 13 octobre 2015 susvisé, suivent une formation d'adaptation à leurs nouvelles fonctions dans les meilleurs délais à compter de leur nomination.
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Prolegi/LEGITEXT000033048608#art-1