Art. 3
En vigueur depuis le 19 août 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
Cette formation, d'une durée de quatre semaines, est adaptée au profil professionnel du fonctionnaire et à la nature de la juridiction ou du service d'emploi. Elle comprend des enseignements dispensés à l'Ecole nationale des greffes et des stages pratiques ou du tutorat dans des services ou juridictions similaires à leur future affectation. Les objectifs de la formation dans sa partie individualisée sont déterminés par l'analyse des besoins en formation effectuée préalablement avec le fonctionnaire nouvellement nommé.
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Prolegi/LEGITEXT000033048608#art-3