Chapitre Chapitre III : Inaptitude
Art. 9
En vigueur depuis le 13 août 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Un volontaire du SMV déclaré inapte à servir au sein du SMV à l'issue de la période probatoire peut demander une aptitude à servir par dérogation aux normes médicales selon les modalités fixées par instruction du service de santé des armées. La décision d'accorder ou non la dérogation relève du commandement.
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Prolegi/LEGITEXT000043932412#art-9