ARRETE·9 août 2021
Arrêté du 9 août 2021 relatif aux normes médicales d'aptitude applicables aux volontaires du service militaire volontaire
En vigueur depuis le 9 août 2021 12 articles 12 versions historisées
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Art. 1
capo Chapitre Ier : Aptitude à l'admission en serviceChapitre Ier : Aptitude à l'admission en service
Art. 2Art. 3Art. 4Art. 5capo Chapitre II : Aptitude au maintien en serviceChapitre II : Aptitude au maintien en service
Art. 6capo Chapitre III : InaptitudeChapitre III : Inaptitude
Art. 7Art. 8Art. 9Art. 10sezione DISPOSITIONS FINALESDISPOSITIONS FINALES
Art. 11sezione AnnexeAnnexe
Art. LEGIARTI000043932433