Art. 11
En vigueur depuis le 11 mai 1968 jusqu'au 1 janv. 2999
Les comités techniques régionaux peuvent s'adjoindre des spécialistes des questions de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles, notamment des médecins inspecteurs du travail.
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Prolegi/LEGITEXT000006073974#art-11