Art. 3
En vigueur depuis le 1 août 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
Les comités techniques régionaux représentent, conformément au tableau ci-après, les branches ou groupes de branches d'activités : 1° Pour la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail Auvergne : DÉSIGNATIONS des comités techniques régionaux ACTIVITÉS REPRÉSENTÉES au sein des comités techniques nationaux correspondants Comité technique régional n° 1 Métallurgie, bâtiment et travaux publics, transports, eau, gaz, électricité, livre et communication, chimie, caoutchouc, plasturgie, bois, ameublement, papier et carton, textile, vêtement, cuirs et peaux, pierres et terres à feu. Comité technique régional n° 2 Services, commerces et industries de l'alimentation, commerce non alimentaire, activités de service I et activités de service II. 2° Pour les caisses d'assurance retraite et de la santé au travail Bourgogne-Franche-Comté, Bretagne, Centre-Val de Loire, Centre-Ouest, Midi-Pyrénées, Nord-Picardie et Pays de la Loire : DÉSIGNATIONS des comités techniques régionaux ACTIVITÉS REPRÉSENTÉES au sein des comités techniques nationaux correspondants Comité technique régional n° 1 Métallurgie, chimie, caoutchouc, plasturgie, bois, ameublement, papier et carton, textile, vêtement, cuirs et peaux, pierres et terres à feu. Comité technique régional n° 2 Bâtiment et travaux publics, transports, eau, gaz, électricité, livre et communication. Comité technique régional n° 3 Services, commerces et industries de l'alimentation, commerce non alimentaire, activités de service I et activités de service II. 3° Pour la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail Normandie : DÉSIGNATIONS des comités techniques régionaux ACTIVITÉS REPRÉSENTÉES au sein des comités techniques nationaux correspondants Comité technique régional n° 1 Métallurgie, chimie, caoutchouc, plasturgie, bois, ameublement, papier et carton, textile, vêtement, cuirs et peaux, pierres et terres à feu, services, commerces et industries de l'alimentation, commerce non alimentaire. Comité technique régional n° 2 Bâtiment et travaux publics, transports, eau, gaz, électricité, livre et communication. Comité technique régional n° 3 Activités de service I et activités de service II. 4° Pour la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail Alsace-Moselle : DÉSIGNATIONS des comités techniques régionaux ACTIVITÉS REPRÉSENTÉES au sein des comités techniques nationaux correspondants Comité technique régional n° 1 Métallurgie, chimie, caoutchouc, plasturgie. Comité technique régional n° 2 Bâtiment et travaux publics, transports, eau, gaz, électricité, livre et communication, bois, ameublement, papier et carton, textile, vêtement, cuirs et peaux, pierres et terres à feu. Comité technique régional n° 3 Services, commerces et industries de l'alimentation, commerce non alimentaire, activités de service I et activités de service II. 5° Pour la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail Nord-Est : DÉSIGNATIONS des comités techniques régionaux ACTIVITÉS REPRÉSENTÉES au sein des comités techniques nationaux correspondants Comité technique régional n° 1 Métallurgie, bâtiment et travaux publics, chimie, caoutchouc, plasturgie, bois, ameublement, papier et carton, textile, vêtement, cuirs et peaux, pierres et terres à feu. Comité technique régional n° 2 Transports, eau, gaz, électricité, livre et communication, services, commerces et industries de l'alimentation, commerce non alimentaire. Comité technique régional n° 3 Activités de service I et activités de service II. 6° Pour les caisses d'assurance retraite et de la santé au travail Aquitaine et Languedoc-Roussillon : DÉSIGNATIONS des comités techniques régionaux ACTIVITÉS REPRÉSENTÉES au sein des comités techniques nationaux correspondants Comité technique régional n° 1 Métallurgie, chimie, caoutchouc, plasturgie, transports, eau, gaz, électricité, livre et communication. Comité technique régional n° 2 Bâtiment et travaux publics, bois, ameublement, papier et carton, textile, vêtement, cuirs et peaux, pierres et terres à feu. Comité technique régional n° 3 Services, commerces et industries de l'alimentation, commerce non alimentaire, activités de service I et activités de service II. 7° Pour la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail Rhône-Alpes : DÉSIGNATIONS des comités techniques régionaux ACTIVITÉS REPRÉSENTÉES au sein des comités techniques nationaux correspondants Comité technique régional n° 1 Métallurgie. Comité technique régional n° 2 Bâtiment et travaux publics, transports, eau, gaz, électricité, livre et communication. Comité technique régional n° 3 Chimie, caoutchouc, plasturgie, bois, ameublement, papier et carton, textile, vêtement, cuirs et peaux, pierres et terres à feu. Comité technique régional n° 4 Services, commerces et industries de l'alimentation, commerce non alimentaire, activités de service I et activités de service II. 8° Pour la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail Sud-Est : DÉSIGNATIONS des comités techniques régionaux ACTIVITÉS REPRÉSENTÉES au sein des comités techniques nationaux correspondants Comité technique régional n° 1 Métallurgie, chimie, caoutchouc, plasturgie, bois, ameublement, papier et carton, textile, vêtement, cuirs et peaux, pierres et terres à feu. Comité technique régional n° 2 Bâtiment et travaux publics. Comité technique régional n° 3 Transports, eau, gaz, électricité, livre et communication, services, commerces et industries de l'alimentation, commerce non alimentaire. Comité technique régional n° 4 Activités de service I et activités de service II. 9° Pour la caisse régionale d'assurance maladie d'Ile-de-France : DÉSIGNATIONS des comités techniques régionaux ACTIVITÉS REPRÉSENTÉES au sein des comités techniques nationaux correspondants Comité technique régional n° 1 Métallurgie, chimie, caoutchouc, plasturgie. Comité technique régional n° 2 Bâtiment et travaux publics, bois, ameublement, papier et carton, textile, vêtement, cuirs et peaux, pierres et terres à feu. Comité technique régional n° 3 Transports, eau, gaz, électricité, livre et communication, services, commerces et industries de l'alimentation, commerce non alimentaire. Comité technique régional n° 4 Activités de service I et II correspondant aux codes risques suivants : 75. 1AE, 75. 1BB, 75. 1CA, 85. 1AC, 85. 1AD, 85. 1CB, 85. 1CD, 85. 1GA, 85. 1KA, 85. 2ZB, 85. 3AB, 85. 3AC, 85. 3AD, 85. 3AE. Comité technique régional n° 5 Activités de service I et II hors celles relevant du comité technique régional n° 4.
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Prolegi/LEGITEXT000006073974#art-3